L’eau est une ressource précieuse qu’il convient, aujourd’hui plus que jamais, de protéger et de sauvegarder. Pour être en règle avec la Loi qui permet de puiser l’eau dans son terrain, et avant tout forage de puits, il est important d’en connaître les obligations.
Ce qui est essentiel : réaliser un puits conforme aux Lois sur l’eau, ne pas mélanger les nappes (transport de fer et de bactéries), garantir une eau de qualité afin de répondre aux besoins domestiques avec un minimum de risques (pas plus de 1000 m3/an) et sécuriser la tête de puits.
Afin d’éviter tout problème de pollution et de conformité (mairie, police de l’Environnement, police de l’Eau), l’association Les Amis des Puits vous conseille avant toute réalisation de puits forés et vous communique une liste de sourciers et puisatiers confirmés.
Pourquoi des Lois ?
Le nombre d’utilisateurs, les besoins croissants et les facteurs polluants menacent les ressources de nos eaux souterraines, les lois sur l’eau en deviennent, hélas, nécessaires. Eaux souterraines perturbées, eau ferrugineuse, abattement des sources, nous en connaissons les causes, en voici les risques et les enjeux.
Les risques
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La baisse des nappes. L’eau n’est pas inépuisable et le risque d’abattement est réel (mise en danger de la sylviculture). Il est en général consécutif à une forte concentration de puisages sur un périmètre restreint et peut-être sanctionné d’une interdiction d’ utilisation des forages et des puits forés dans cette zone.
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La pollution des nappes. Les risques essentiels de pollution dans notre zone géographique, en ce qui concerne les eaux de ruissellement, ne proviennent pas des infiltrations extérieures mais sont dus aux mélanges des différentes couches d’eau quand le puits n’est pas conforme. Quelles sont les solutions : Un puits foré creusé de façon traditionnelle par des puisatiers confirmés évite ce phénomène de perturbation.
Les enjeux
Le droit à l’usage des eaux souterraines existe. Pour le conserver il est impératif de changer nos habitudes. Les problèmes d’abattement et de pollution sont fortement réduits par l’utilisation des puits forés traditionnels. Avec une information régulière auprès du public et la formation de puisatiers confirmés L’association des Amis des Puits apporte des solutions concrètes.
Quand déclarer ?
(peu appliqué, ni contrôlé jusqu’à présent, mais c’est la Loi ..)
Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 :
La déclaration doit être réalisée en deux temps.
1ère étape – Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage, au moins un mois avant le début des travaux.
2e étape – Actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est à accompagner des résultats de l’analyse de la qualité de l’eau lorsque cette eau est destinée à la consommation humaine.
Pour les ouvrages existants (conçus avant le 1er janvier 2009) :
Une seule déclaration simplifiée est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l’ouvrage tel qu’il existe aujourd’hui.
Télécharger le formulaire de déclaration
Des contrôles pour assurer la sécurité sanitaire du réseau public et des utilisateurs de puits et forages privés. Le service public d’eau potable peut être amené à procéder à une inspection d’un puits ou d’un forage*, qu’il soit déclaré ou non.
https://www.declarermonchantier.fr/