Déclaration à la DREAL
Si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur, il devra faire l’objet d’une déclaration à la DREAL (Titre VIII du Code Minier Français, Articles 131 à 136).
Consultez la plaquette « Forage et Puits en Aquitaine » concernant la réglementation en vigueur à la date du 1eroctobre 2006.
Le formulaire de déclaration est également disponible sur le site de la DREAL Aquitaine.
Il est recommandé de joindre à ce formulaire de déclaration une localisation sur extrait cartographique, et une coupe géologique et technique de l’ouvrage.
NB : si l’ouvrage ne dépasse pas 10 m de profondeur, il est conseillé de faire parvenir directement au BRGM Aquitaine les éléments concernant le forage : nature de l’ouvrage et équipement, localisation précise, profondeur, nom et coordonnées du déclarant.
Informations complémentaires
Les ouvrages dont l’usage n’est pas domestique (irrigation, industriel – volume de prélèvement supérieur à 1000 m3/an) relèvent du code de l’environnement et nécessitent une déclaration ou une demande d’autorisation au service en charge de la police de l’eau (DDT).
Forage – Points d’eau
- Généralités sur les ouvrages
- Méthodes de forage
- Règles de l’art pour les forages d’eau
- Les étapes d’un forage d’eau en vidéo
BRGM PUITS DE PLUS DE 10M
Objet:Déclaration L411.1 code minier : nouvel outil et webinaire le 27/09 – réservez la date
forages – DREAL Occitanie/DRI/DSSSE emis par DUVERGER Nathalie – DREAL Occitanie/DRI/DSSSE <forages.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Ce message est destiné aux foreurs, aux services administratifs (DDT(M), ARS, DREAL) et aux principaux maîtres d’ouvrage de forages.
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, tous les sondages, forages ou travaux de fouille de plus de 10 mètres de profondeur doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’État au titre de l’article L411-1 du code minier. Cette déclaration permet de constituer une base de connaissances du sous-sol ouverte à tous sur le site Infoterre.
Pour faciliter la compilation des données contenues dans ces déclarations, les services du BRGM ont développé une application dénommée DUPLOS.
Ce nouvel outil est destiné à recueillir à compter du 1er octobre 2022 vos déclarations au titre du L411.1 du code minier en Occitanie.
Ainsi, la saisie des données dans cet outil se substituera à l’envoi des formulaires par mel à la DREAL et à la BSS ; la délivrance du récépissé de déclaration L411.1 et l’attribution du code BSS (banque du sous-sol) seront automatisées. La saisie des informations sera facilitée grâce à la création d’un compte pour les foreurs et les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent.Y sera couplé un nouvel outil dénommé « web DiaLog » destiné à remplacer « Gesfor » qui permettra d’éditer le rapport de fin de forage (provisoire et définitif) sur la base des éléments fournis et les données contenues seront facilement exportables.
Un webinaire sera organisé le mardi 27 septembre de 10h30 à 12h30 pour vous accompagner dans ce changement. Nous vous proposons de retenir cette date.
Une invitation vous sera adressée prochainement par le BRGM afin de vous préciser les modalités pour y participer.
Des informations sur cet outil resteront accessibles à tout moment sur un site dédié : la présentation du portail, la FAQ et les tutoriels vidéos y compris l’enregistrement du webinaire.
Je vous invite à retransmettre ce message aux personnes concernées de votre entreprise ou service.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.
À 2dsondageforage@gmail.com, abesol@abesol.fr, bigorre.forage@yahoo.fr, ap.sarl@orange.fr, tarbes@alios.fr, abcforage34@orange.fr, alphavidange30@orange.fr, aqua-forage@wanadoo.fr, aquasystem@orange.fr, contact@aquaforage.fr, arkogeos@arkogeos.com, a.herault@armasol.com, info@sourciers.fr, ad.forage@wanadoo.fr, bruno.bellmas@orange.fr, forageberenguer@orange.fr, brante-forages@orange.fr, cazes@wanadoo.fr, contact@cabrit-btp.com, cemer@wanadoo.fr, cuculieretp@orange.fr, lamaitrisedeleau@wanadoo.fr, nicolas.fortanier@eiffage.com, aquaforage1@orange.fr, vignes.fft@orange.fr, merle@foraco.com, loic.maxime.forage@wanadoo.fr, forages.sola@hotmail.fr, forages.volpelliere@wanadoo.fr, m.lagarde@solforage.com, secretariat@gasparini-puits.fr, geobilan@wanadoo.fr, yatilo@orange.fr, d.odorico@2gh-31.fr, mel@geconseil.com, contact@geosols.fr, agence.toulouse@geotec.fr, grandsudforage@orange.fr, contact@forage-eau-64.com, languedoc-roussillon@hydrogeotechnique.com, contact@ingeosol.fr, info@i-terre.com, julien.bernard@i-terre.com, taha.habiballah@i-terre.com, etudes@i-terre.com, kemrox@wanadoo.fr, contact@plandeau-lunel.fr, lenoble-jl@orange.fr, leran.alain@9business.fr, thierry.mamprin@orange.fr, midi.forages@wanadoo.fr, sarl.cellier30380@wanadoo.fr, contact@etude-sfgmillau.com, bd34@live.fr, contact@micropieux-mp2.fr, mwforage@gmail.com, natheopompes@gmail.com, occitanie.forages@gmail.com, agence32@be-optisol.fr, pacher.f@wanadoo.fr, patrick.pons.31@gmail.com, contact@proforage.fr, pumpy30@wanadoo.fr, sebastien.raja@outlook.fr, contact@eurovia.com, contact@roussillon-forage.com, rouzeauchristian@orange.fr, philippe.salles30@sfr.fr, alphasol@club-internet.fr, juliengautier@live.fr, contact@forexpert-ancrages.fr, cresusmax@hotmail.fr, sericforage@gmail.com, sericgeothermie@sfr.fr, sogama82@free.fr, treilhouforages@orange.fr, contact@tpmb.fr, terrefort@terrefort.com, technoforages@gmail.com, sudforages@gmail.com, contact@sudgeotechnique.com, sud.forages@wanadoo.fr, sudforage.jeanboccalon@wanadoo.fr, subsolentreprise@wanadoo.fr, stefanon-freres@orange.fr, pangrand@st2d.fr, service@sovema.fr, songeo@orange.fr, contact@solseteaux.fr, info@solingeo.com, forages du golfe, CHARTIER Philippe (Chef de Département) – DREAL Occitanie/DRI/DSSSE, ROULET Marie-Lau
|
|
||||
salutations.
Nathalie DUVERGER chargée de mission mines, après-mines Direction des risques industriels – Département sol, sous-sol, éoliennes |
||
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie |
||
520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007 – 34064 Montpellier – Cedex 02 Tél : 04.34.46.66.35 – Port : 07.61.16.22.48 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ |